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Les démarches administratives

PHOTOVOLTAÏQUE

Les démarches administratives nécessaires à l'installation de panneaux solaires ont été considérablement allégées ces dernières années . Il reste néanmoins à faire:

  • une déclaration de travaux auprès de la mairie,
  • un dossier technique auprès du ERDF,
  • un dossier technique est à déposer à CONSUEL pur obtenir l'attestation de conformité nécessaire avant le raccordement.

EOLIEN

Pour ce qui concerne les installation éoliennes, les démarches administratives sont différentes si l'axe de la nacelle est située au-dessus ou en dessous d'une hauteur de 12m par rapport au sol. Dans tous les cas, il faut obtenir l'accord de ses voisins s'ils sont proches du lieu d'ilmplantation.

1- La nacelle est à une hauteur qui ne dépasse pas une hauteur de 12m : une déclaration de travaux en mairie est suffisante. Si il n'y a pas de contrainte de type Batiements de France, ou PLU particulier, la mairie accorde généralement l'autorisation de travaux.

2- si la nacelle est située à plus de 12m, un permis de construire est nécessaire. Ce permis est assez "lourd", car il faut remplir le formulaire, l'accompagner de 13 pièces jointes et réaliser une étude d'impact. La notice d'impact doit répondre à 3 questions :

  • Quel est le projet ?
  • Dans quel environnement le projet s'inscrit-il ?
  • Quel impact a se projet sur cet environnement ?

Malgrès la lourdeur administrative d'une telle démarche, il peut être interressant pour des données à la fois économiques et de rendement énergétique de placer une éolienne à plus de 12m de hauteur !

Toutes les démarches ERDF peuvent être faites par courrier, ou bien directement en ligne après inscription sur le site de ERDF.

Quelque soit le type d'installation, photovoltaique ou éolien, le coût du raccordement doit être payé par le client. Ce coût est donc à prendre en considération lors du calcul de retour sur investissement.

Bleu Soleil Energie se charge de la réalisation de l'ensemble du dossier : il ne vous reste qu'à signer les différents courriers et dossiers et les poster .

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